Conditions d'Utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
1. COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
1.1 Lorsque certains termes et certaines phrases sont utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation, elles revêtent une certaine signification (« termes définis »). Vous pouvez identifier ces termes définis, car ils commencent par une majuscule (même s'ils ne sont pas au début d'une phrase). Lorsqu'un terme défini est utilisé, il a la signification qui lui est donnée dans la rubrique des présentes Conditions d'utilisation où il a été défini (vous pouvez trouver ces significations en cherchant la phrase où le terme défini est indiqué entre parenthèses et guillemets).
1.2 Lorsque nous nous référons à « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à www.rdistrict.re . Lorsque nous nous référons à « vous », « votre » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant que personne accédant à ou utilisant notre site Web.
2. NOTRE SITE WEB
2.1 Notre site web est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre site web, ou tout contenu de notre site, sera toujours disponible ou accessible sans interruption. L'accès à notre site web est autorisé de manière temporaire. Nous sommes susceptibles de suspendre, supprimer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site web sans préavis. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous si, pour une quelconque raison, notre site web est indisponible à un quelconque moment ou pour une durée quelconque. Nous sommes susceptibles de mettre à jour le site web et/ou d'en modifier le contenu à tout moment.
2.2 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre site web. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes accédant à notre Site Web via votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et les acceptent.
2.3 Nous ne garantissons pas que le Site Web, ou tout contenu de notre site, soit exempt d'erreur ou d'omission. Nous faisons des efforts raisonnables pour proposer uniquement des informations exactes et à jour sur le Site Web ; cependant, nous ne formulons aucune déclaration ou garantie, expresse ou Implicite, concernant lesdites informations.
2.4 Le Site Web et son contenu sont fournis à des fins d'information générale et de divertissement uniquement. Ils n'ont pas vocation à être considérés comme des conseils (médicaux ou autres) auxquels vous fier. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant de prendre une quelconque action sur la base du contenu de notre site Web.
3. NOS DROITS
3.1 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser et ne pourrez utiliser l'un de nos droits de propriété intellectuelle à des fins autres que celles décrites dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser notre site Web (ou une quelconque partie de son contenu) à des fins commerciales ; cependant, vous pouvez télécharger de la documentation depuis notre site Web à des fins d'utilisation personnelle non commerciale uniquement.
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3.3 Tout message ou document que vous nous envoyez via le site web par e-mail ou d'autres moyens sera traité comme non propriétaire et non confidentiel (à l'exception des messages relatifs à votre commande si vous utilisez le Site Web pour acheter des produits RDISTRICT. Nous sommes libres de publier, d'afficher, de diffuser, de distribuer et d'utiliser d'une quelconque autre façon toute idée, suggestion, tout concept, design, savoir-faire et toute autre information contenus dans ces messages ou documents à n'importe quelle fin, y compris, sans s'y limiter, pour développer, fabriquer, promouvoir et réaliser des activités de marketing nous concernant ou concernant nos produits.
4. NOTRE RESPONSABILITÉ
4.1 Rien dans les présentes Conditions d'utilisation n'exclue ou ne limite notre responsabilité en cas de :
4.1.1 décès ou blessure personnelle faisant suite à une négligence de notre part ;
4.1.2 fraude ou déclaration frauduleuse ; et
4.1.3 toute question par rapport à laquelle il nous serait interdit d'exclure ou de restreindre notre responsabilité.
4.2 le Site Web est mis à disposition « en l'état » et, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute condition, garantie, déclaration ou autre clause pouvant s'appliquer à notre site web ou son contenu, qu'elle soit expresse ou implicite.
4.3 nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de l'utilisateur en cas de perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris en cas de négligence), de violation d'une obligation légale, ou autre, même prévisible, découlant de ou lié à :
4.3.1 l'utilisation de, ou l'impossibilité d'utiliser notre site web ; ou
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4.4 si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter que nous déclinons plus particulièrement toute responsabilité en cas de :
4.4.1 perte de profits, de ventes, d'activité ou de revenus ;
4.4.2 d'interruption d'activité ;
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4.4.4 de manque à gagner, de perte de clientèle ou d'atteinte à la réputation ; ou
4.4.5 de perte ou de dommage indirect ou consécutif.
4.5 nous ne serons aucunement responsable en cas de perte ou de dommage causé par un virus, une attaque de type déni de service distribué ou tout autre matériel technologique nuisible pouvant infecter votre ordinateur, vos logiciels, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site web ou du téléchargement par vos soins de son contenu ou du contenu de tout site web figurant en lien sur notre site.
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4.7 Des limitations et des exclusions de responsabilité différentes s'appliqueront en cas de responsabilité découlant de la vente de produits RDISTRICT entre vous et nous. Celles-ci sont décrites dans les présentes Conditions de vente.
5. VIRUS
5.1 Nous ne garantissons pas que notre site Web soit sécurisé et exempt de virus. Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos logiciels et plateformes afin d'accéder à notre site Web et nous vous conseillons d'utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.
5.2 Vous ne devez pas utiliser de façon abusive notre site Web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologie nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web. Vous ne devez pas attaquer notre site Web par le biais d'une attaque de type déni de service ou déni de service distribué. Si vous violez cette disposition, vous commettez une infraction conformément au Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de violation de ce type, votre droit d'utilisation de notre site Web cessera immédiatement.
6. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous utilisons uniquement vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité (disponible ici). Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de Confidentialité, car elle contient des informations et des clauses importantes qui s'appliquent à vous.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Vous acceptez et nous acceptons que les tribunaux de PARIS, en FRANCE, aient la compétence exclusive pour trancher tout litige.
8. NOUS CONTACTER
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